CGV

Article 1 : Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des engagements des parties. Le Client reconnaît sans réserve l'ensemble des termes énoncés dans ces conditions générales de vente. La société By My Deco s'engage à respecter son rôle de fournisseur dans le cadre de ces dispositions.

Article 2 : Objet

2.1. Ces conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties lors de la vente en ligne de biens et services offerts par la société By My Deco au Client, de la commande à la livraison, incluant le paiement et l'utilisation des services fournis par ladite société.

Article 3 : Champ d'application

3.1. Ces conditions générales régissent la vente en ligne des produits à la date de la commande effectuée par le Client.

Article 4 : Commande

4.1. Capacité à contracter

Tout Client de la société By My Deco déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager selon les présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige en cours avec un Client, notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.2. Acceptation des Conditions par le Client

La validation par le Client de la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente" avant le paiement constitue une acceptation irrévocable, sauf cas exceptionnels spécifiés dans ces conditions. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté ces dispositions.

4.3. Processus de commande

La procédure de commande sur le site www.bymydeco.fr se compose de sept étapes successives :

• Sélection des produits.

• Validation du panier.

• Vérification des produits choisis avec leurs options.

• Identification du Client.

• Indication des informations de livraison.

• Choix du mode de livraison.

• Sélection du mode de paiement et finalisation de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La saisie et la validation des informations de paiement formalisent le contrat de vente entre le Client et By My Deco.

4.4. Confirmation de commande

Une confirmation automatique est envoyée au Client par courrier électronique, sous réserve de l'exactitude de l'adresse fournie.

4.5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés de By My Deco seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. La société ne stocke aucune information bancaire, traitée directement par ses partenaires spécialisés (BNP PARIBAS, Paypal). L'archivage des bons de commande est effectué de manière sécurisée.

4.6. Suivi de commande

Le Client peut suivre l'état de sa commande dans la rubrique "Mon compte" sur  www.bymydeco.fr. 

Pour toute question, le Service Client est disponible du Lundi au Samedi (hors jours fériés) de 9h00 à 19h00 via bymydeco@gmail.com.

Article 5 : Informations sur les produits

5.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut consulter, préalablement à toute commande sur le site www.bymydeco.fr, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les différentes catégories de produits disponibles sont présentées de manière claire et compréhensible. Bien que les caractéristiques essentielles soient présentées de façon lisible, il est possible que la perception des produits ne corresponde pas totalement à ces descriptions. By My Deco ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à cet écart potentiel, tels que la perte de bénéfices ou d'opportunités, conformément aux termes du présent article.

5.2. Disponibilité des produits

By My Deco ne garantit l'exécution des commandes que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, By My Deco s'engage à informer promptement le Client. L'assortiment de produits peut être modifié sur le site www.bymydeco.fr, avec des variations de disponibilité en fonction des ventes. 

Malgré des mises à jour régulières, By My Deco ne peut garantir la correspondance parfaite entre les stocks affichés et la réalité. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé auprès de ses fournisseurs, By My Deco informera le Client du retard ou de l'indisponibilité, offrant un remboursement rapide et intégral dans un délai maximal de quatorze jours. Aucune compensation autre que le remboursement complet de la commande ne pourra être exigée, sauf si l'inexécution du contrat est imputable à By My Deco. La société ne peut être tenue responsable d'une inexécution du contrat due à un événement imprévisible, insurmontable, ou à une cause extérieure au contrat, constituant un cas de force majeure.

Article 6 : Tarification

6.1. Prix des produits

Les prix affichés pour la vente des produits sont en Euros et incluent toutes les taxes en vigueur (TTC). Ces prix sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. By My Deco se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les frais de livraison, non inclus dans les prix des produits, sont à la charge du Client et seront facturés en supplément en fonction du montant de la commande. Ces frais seront précisés avant la validation finale de la commande. Les prix affichés ne prennent pas en compte d'éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles, qui seront indiquées avant la finalisation de la commande.

6.2. TVA et autres taxes

Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.bymydeco.fr. Cependant, une fois la commande passée, les prix convenus ne pourront être modifiés. Par ailleurs, toute création ou modification de taxes ou contributions, y compris environnementales, entraînera une répercussion éventuelle sur les prix de vente des produits sur le site de By My Deco.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

7.1. Produits standards

Selon l'article L121-20 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner les produits neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'achat à l'adresse indiquée par By My Deco.

Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, By My Deco rembourse intégralement le montant payé, incluant les frais de livraison, tandis que les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, avec tous les accessoires et emballages d'origine ou correctement protégés en cas de manquement à l'emballage initial. Tout produit endommagé ne pourra pas être remboursé. Le remboursement s'effectuera sous forme de chèque ou par virement dans un délai maximal de 30 jours après réception du colis par By My Deco.

7.2. Produits et commandes sur mesure

En vertu de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le Client ne peut pas se rétracter après avoir passé une commande de produits sur mesure, confectionnés selon ses spécifications et nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas à ces ventes selon la loi.

By My Deco se réserve le droit d'annuler une commande après vérifications de faisabilité et de cohérence en fonction du prix et de l'article choisi.

Article 8 : Procédure de paiement

8.1. Modes de paiement

Le règlement complet doit être effectué lors de la commande. Les montants versés ne sont en aucun cas des arrhes ou des acomptes. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard ou Paypal. Le Client doit fournir les informations requises lors du règlement en ligne, incluant le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, et le cryptogramme au verso de la carte. Le Client garantit à By My Deco qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. By My Deco se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige en cours d'administration, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude sur le site www.bymydeco.fr. La société peut demander des pièces justificatives pour valider une commande, et si ces documents ne sont pas reçus dans un délai de 15 jours après la commande, celle-ci sera annulée automatiquement. By My Deco assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises en ligne via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) pour le cryptage des données bancaires transmises. La transaction s'effectue via la Société Générale ou Paypal, seuls détenteurs des informations bancaires fournies lors du paiement.

8.2. Facturation

Le Client peut retrouver l'original de sa facture dans la rubrique "Mon compte" sur le site www.bymydeco.fr.

8.3. Transfert de propriété

By My Deco conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral, incluant le prix principal, les frais, taxes et contributions obligatoires.

Article 9 : Livraison

9.1. Zones de livraison

By My Deco effectue des livraisons dans les pays de l’Union Européenne suivants : France et Monaco, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Espagne (hors Îles Baléares), Italie, Royaume-Uni, Autriche, Hongrie, Portugal, Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Lituanie, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède (sauf les zones imposant la vente hors taxe, comme les DOM/TOM). 

9.2. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies à By My Deco. La société n'est pas responsable des erreurs de saisie entraînant retards ou erreurs de livraison. En cas de réexpédition, tous les frais sont à la charge du Client. Les retards imputables à un tiers ou à un cas de force majeure ne sont pas de la responsabilité de By My Deco.

9.3. Modes de livraison

• Colissimo : Livraison sous 48 heures en France Métropolitaine et Monaco, du lundi au samedi, sauf jour férié. Remise en boîte aux lettres ou avis de passage pour retrait en bureau de Poste.

• Colissimo international : Livraison entre 3 à 8 jours ouvrés pour certains pays européens, du lundi au vendredi, sauf jour férié. Livraison contre signature.

• DPD : Livraison sous 72 heures en Europe, du lundi au samedi, sauf jour férié. 

• Livraison en boutique : Livraison gratuite dans certaines boutiques en France Métropolitaine.

9.4. Délais de livraison

La préparation de commande se fait sous deux jours ouvrés après confirmation en ligne sur www.bymydeco.fr. Le Client reçoit un email d'expédition, et les délais de livraison varient selon le transporteur choisi :

• Colissimo : 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

• DPD : 3 à 5 jours ouvrés.

• Colissimo international : 3 à 8 jours ouvrables selon le pays, sauf jour férié.

• Livraison en boutique : 3 à 5 jours ouvrés.

En cas de retard de plus de 14 jours par rapport à la date prévue et hors force majeure, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.

9.5. Conditionnement

Les produits sont emballés selon les normes de transport en vigueur pour garantir une protection adéquate. Le Client est prié de respecter ces normes pour tout retour. Tout dommage dû à un emballage inapproprié pourra impacter le remboursement.

9.6. Responsabilité du Client à la réception des colis

Le Client doit inspecter ses colis à réception et signaler toute anomalie à By My Deco dans un délai de trois jours ouvrés. L'absence de notification implique l'acceptation du produit.

9.7. Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard, le Client doit d'abord vérifier auprès du transporteur puis contacter le Service Client pour ouvrir un dossier de litige ou de recherche de colis. Si la perte est avérée, le remboursement sera effectué après déclaration dans les 60 jours ouvrés suivant la date prévue de livraison.

Article 10 : Mobilier

10.1. Accessibilité

Le Client doit préciser l'accessibilité lors de la prise de rendez-vous pour la livraison :

• Accessibilité pour le transporteur (rue piétonne, chemins, etc.)

• Accessibilité à la chambre de l’enfant (ascenseur, largeur des escaliers, etc.)

Remarque : Les lits, commodes et chiffonniers sont volumineux. Le Client doit vérifier les dimensions et poids, disponibles dans la fiche produit ou en contactant le service client par mail à bymydeco@gmail.com. Si ces articles ne passent pas dans un ascenseur ou par l’escalier, le Client devra organiser à ses frais un monte-charge ou le retour à l’entrepôt.

10.2. Conditions de livraison

Les meubles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison s’effectue au lieu et à la date convenus avec le transporteur. En cas d'impossibilité de réceptionner les meubles à la date convenue, le Client doit demander une nouvelle livraison au service client. By My Deco s’engage à réaliser cette nouvelle livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne donne pas droit à des dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande par le Client. Si l’horaire de livraison ne convient pas, un nouveau rendez-vous sera fixé sans préjudice.

10.3. Réception

Le bordereau de livraison signé par le Client constitue une preuve de livraison.

En cas d’avarie, choc, perte totale ou partielle, le Client doit noter des réserves précises avant de signer le bordereau de livraison. Il dispose de 24h pour informer le service client par mail ou téléphone pour tout problème mentionné.

Après le déballage, le Client a 48h pour signaler tout problème apparent au service client. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, et tout échange sera aux frais du Client. Le Client doit fournir des photos pour prouver les problèmes constatés.

En cas de non-conformité avérée, By My Deco s’engage à remplacer les produits non conformes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé. Il est précisé que les nuances de couleur font partie de l’identité du produit et ne constituent pas un motif d’échange ou de remboursement.

10.4. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable du retard ou de l’incapacité à exécuter ses obligations en cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles, conflits armés, perturbations des transports, injonctions des pouvoirs publics, ou autres événements indépendants de sa volonté.

Article 11: Droit de Rétractation et Retour

Le Client a 14 jours pour se rétracter de l'achat sans motif particulier ni frais additionnels, conformément aux dispositions légales.

Ce délai débute :

• Le jour où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession du produit.

• (Pour des commandes de plusieurs produits livrés séparément) Le jour de réception du dernier produit.

• (Pour des commandes avec plusieurs lots ou pièces) Le jour de réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un jour férié ou un week-end, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

La rétractation s'effectue en informant By My Deco de sa décision par courrier postal ou électronique à l'adresse bymydeco@gmail.com, en utilisant le formulaire type de rétractation proposé ou toute déclaration claire exprimant cette intention. En cas d'envoi par courriel, un accusé de réception sera transmis rapidement.

Le Client doit prouver qu'il a exercé ce droit.

11.1. Modalités

• Pour la France métropolitaine :

Les retours sont gratuits. Ils sont déclarés dans l'espace client sur le site. Un email avec le bordereau de retour Colissimo est envoyé au Client pour l'impression. Il doit être apposé sur le colis retour et conservé comme preuve de dépôt.

• Hors France métropolitaine :

Il est recommandé de retourner les produits en Colissimo avec une recommandation ou assurance complémentaire de la valeur marchande pour garantir une indemnisation en cas de spoliation ou de perte. Les retours se font aux risques du Client, qui doit conserver toute preuve d'envoi.

Tout retour doit être adressé à l'adresse 24 AV GENERAL MIRIBEL, 38190 VILLARD-BONNOT, France.

La société By My Deco vérifie la conformité de l'état des articles retournés avant tout remboursement (voir conditions ci-dessous).

11.2. Etat des produits

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine avec tous leurs éléments (étiquette produit, accessoires, housse, etc.). Ils doivent être intacts, propres, non utilisés, sans dommage ni détérioration. Tout produit altéré ne sera pas remboursé.

11.3. Remboursement des retours

By My Deco rembourse le Client dans les 30 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, en prenant la date la plus proche. Si le Client souhaite garder le montant comme avoir sur son compte By My Deco pour une prochaine commande, il doit en informer le service client lors du retour. Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si toute la commande est retournée.

En cas d'utilisation d'un bon de réduction, sa valeur sera déduite de l'avoir ou du remboursement, proportionnellement au montant des articles commandés.

Article 12: Garanties

Les dispositions ici présentes ne restreignent pas la garantie légale obligatoire du vendeur concernant les vices cachés de la chose vendue. Cette garantie s'applique après un règlement complet de la commande. By My Deco n'est pas le producteur des produits présentés sur le site et décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un défaut de produit. La société rappelle que ses produits et services ne remplacent pas la vigilance des adultes. By My Deco n'est pas responsable du non-respect des lois locales par les Clients concernant l'utilisation ou l'importation des produits ou services.

Article 13: Responsabilité

Les produits respectent la législation française et la responsabilité de By My Deco ne peut être engagée pour des non-conformités à la législation étrangère. La société n'est pas responsable des inconvénients liés à l'utilisation d'internet, des liens externes sur son site, ou des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité de By My Deco n'est pas engagée en cas d'événements de force majeure reconnus par les tribunaux français.

Article 14: Force Majeure

Aucune des parties n'est tenue responsable pour le retard ou l'impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de force majeure. Les deux parties se notifient mutuellement de tout événement imprévisible, indépendant de leur volonté, pour convenir des modalités de continuation du contrat.

Article 15: Données Personnelles

Les Clients, Visiteurs et destinataires des commandes ont le droit d'accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via le Service Client. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent servir à informer sur les produits ou services, sauf en cas d'opposition. By My Deco peut proposer des offres commerciales par email, mais le Client peut modifier ses préférences à tout moment via son compte ou en contactant le Service Client. Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et pour relier les utilisateurs à leurs données personnelles.

Article 16: Propriété Intellectuelle

Toutes les données présentes sur le site www.bymydeco.fr, telles que les textes, graphismes, logos, images, marques, et logiciels, sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, et d'autres droits de propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sauf dispositions contraires du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est interdit de reproduire, modifier, altérer, ou diffuser ces éléments sans autorisation expresse de la société By My Deco, excepté pour un usage strictement privé, excluant toute utilisation professionnelle ou de diffusion en nombre. La reproduction totale ou partielle du catalogue de la société By My Deco est strictement interdite, de même que la création de liens hypertextes sans autorisation explicite de By My Deco.

Article 17: Intégralité des Conditions

La nullité d'une clause des présentes conditions générales de vente suite à un changement législatif, réglementaire ou une décision judiciaire, n'affecte pas la validité des autres clauses. Aucun changement ne permet au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Article 18: Durée et Application

Ces conditions sont valables pendant toute la période où les services sont proposés par By My Deco. La société se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la passation de cette commande.

Article 19: Loi Applicable et Règlement des Litiges

Ces conditions générales sont soumises à la loi française. Tout contrat de vente conclu sur le site est également régi par la loi française.

Pour toute réclamation relative à une vente sur le site, le Client doit l'adresser par écrit à la société By My Deco. En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de compétence prévues par la loi française.

Politique de retour

Concernant l'acheminement de votre colis

Votre colis est généralement expédié dans un délai de 48 heures après réception de votre paiement. L'envoi standard se fait via des services tels que Colissimo, DPD, ou Chronopost, sans nécessiter de signature à la réception. Si vous préférez une remise avec signature, des frais additionnels s'appliquent; veuillez nous contacter à cet effet. Quel que soit le mode d'expédition sélectionné, nous vous fournirons un lien de suivi en ligne pour suivre la livraison de votre colis dans les meilleurs délais.

Pour ce qui est des frais d'expédition

Les frais englobent l'emballage, la manipulation et les coûts postaux. Ils comportent une partie fixe et une partie variable, en fonction du montant ou du poids de votre commande. Il est recommandé de regrouper vos achats en une seule commande pour optimiser ces frais. Veuillez noter que nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et que des frais de port s'appliqueront pour chacune d'elles. Votre colis est expédié avec précaution, notamment pour ceux contenant des articles fragiles. Les colis comportant du mobilier surdimensionné bénéficient d'une protection particulière.

Pour toute information complémentaire concernant nos articles, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse bymydeco@gmail.com.